Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES 7 MERVEILLES DE LA MANCHE
Conseil Général de la Manche

Numéro de dépôt :
99802900
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2009

Présentation de la marque LES 7 MERVEILLES DE LA MANCHE

Déposée le 9 juillet 1999 par Conseil Général de la Manche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES 7 MERVEILLES DE LA MANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est Conseil Général de la Manche, domicilié(e) Route de Villedieu, 50000 ST LO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France.

La marque LES 7 MERVEILLES DE LA MANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802900.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES 7 MERVEILLES DE LA MANCHE est expirée depuis le 9 juillet 2009.

Conseil Général de la Manche a également déposé les autres marques suivantes : lamanche.net , Katuvu , manéo Services Le réseau de transports du Conseil général de la Manche , LA MANCHE CONSEIL GÉNÉRAL , Manche mag' Le magazine du Conseil général de la Manche , La Baie du Mont-Saint-Michel , LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL OPERATION GRAND SITE , les Relais Voile , LA MANCHE CONSEIL GÉNÉRAL , LA MANCHE


Conseil Général de la Manche - Route de Villedieu, 50000 ST LO - France


Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Papiers, cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; livres ; brochures ; guides ; plans ; catalogues ; images imprimées ; imprimés ; journaux ; revues (périodiques) ; prospectus ; cartes géographiques ; cartes postales ; photographies ; supports pour photographies ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes à jouer ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; cartonnages ; paquets d'emballages et/ou cartons d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; répertoires ; caractères d'imprimerie. Jeux et notamment jeux de sociétés ; jouets. Relations publiques. Publicité ; création et mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces et de matériel publicitaire ; sondage d'opinion. Services d'abonnements à des journaux. Aide à la direction des affaires. Organisation de concours et de loteries. Informations en matière de divertissement, d'éducation, de culture. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums, itinérants ou non ; organisations de compétitions sportives. Production de films éducatifs ; montage de films éducatifs ; publications de livres ; publication de textes autres que publicitaires ; services de bibliothèques itinérantes ; production et organisations de spectacles ; services de loisirs ; services de musée.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.